Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d'Ale & Bread GmbH. En principe, il est possible d'utiliser les pages Internet d'Ale & Bread GmbH sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours dans le respect du règlement général sur la protection des données et conformément aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Ale & Bread GmbH. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la société Ale & Bread GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité d'Ale & Bread GmbH s'appuie sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

  • a) données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • b) personne concernée

    Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c) Traitement

    On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  • d) Limitation du traitement

    La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées afin de restreindre leur traitement futur.

  • e) Profilage

    Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d'intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.

  • f) Pseudonymisation

    La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g) Responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

  • h) Sous-traitant

    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • i) Destinataire

    Le destinataire est toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • j) Tiers

    Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

  • k) Consentement

    On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte de confirmation clair, par laquelle la personne concernée indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et de toute autre disposition relative à la protection des données est :

Ale & Bread S.A.R.L.

46, rue Gärtner

4057 Bâle

Suisse


E-mail : hello@gin.lab.ch

Site web : www.gin-lab.ch

3. Cookies

Le site Internet d'Ale & Bread GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu'on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui permet aux sites web et aux serveurs d'associer le cookie au navigateur web spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs web contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.

Grâce à l'utilisation de cookies, Ale & Bread GmbH est en mesure de proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

Les cookies permettent d'optimiser les informations et les offres de notre site web en fonction des besoins de l'utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site web par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car ceux-ci sont récupérés par le site et le cookie enregistré sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet qu'elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

À chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet d'Ale & Bread GmbH, celui-ci recueille une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web à partir duquel un système accédant au site a été redirigé vers notre site web (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site web consultées via un système accédant au site, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Ale & Bread GmbH ne tire aucune conclusion permettant d'identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite pénale. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Ale & Bread GmbH d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dans ce cadre sont celles indiquées dans le formulaire d'inscription utilisé à cette fin. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement à des fins d'utilisation interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission de ces données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement à des fins d'utilisation interne imputables au responsable du traitement.

Lors de l'inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l'heure de l'inscription, sont également enregistrées. La conservation de ces données est justifiée par le fait que c'est le seul moyen d'empêcher toute utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, le cas échéant, d'élucider des infractions pénales commises. À cet égard, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour assurer la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale de transmission ou si cette transmission sert à des fins de poursuites pénales.

L'inscription de la personne concernée, qui implique la communication volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur simple demande, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée à cet effet.

6. Abonnement à notre newsletter

Le site Internet d'Ale & Bread GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'inscription à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire prévu à cet effet.

La société Ale & Bread GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si elle s'est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail fournie par la personne concernée lors de son inscription initiale à la newsletter, selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer une utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du service de newsletter ou pour une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications apportées à l'offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer ce consentement, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à tout moment de l'envoi de la newsletter directement sur le site web du responsable du traitement ou d'en informer le responsable du traitement par d'autres moyens.

7. Suivi des newsletters

Les newsletters d'Ale & Bread GmbH contiennent ce que l'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée aux e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Ale & Bread GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans l'e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.

Les données à caractère personnel ainsi collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des newsletters et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement distincte donnée à cet effet via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Ale & Bread GmbH interprète automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de nous contacter via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de la société Ale & Bread GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Abonnement aux commentaires du blog sur le site web

Les commentaires publiés sur le blog d'Ale & Bread GmbH peuvent en principe faire l'objet d'un abonnement par des tiers. Il est notamment possible pour un commentateur de s'abonner aux commentaires publiés en réponse à son propre commentaire sur un article de blog donné.

Si une personne concernée choisit de s'abonner aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, dans le cadre de la procédure de double opt-in, que c'est bien le titulaire de l'adresse e-mail indiquée qui a fait ce choix. L'abonnement aux commentaires peut être désactivé à tout moment.

10. Suppression et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation des données vient à disparaître ou si un délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par une autre autorité législative compétente arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

11. Droits de la personne concernée

  • a) Droit d'accès

    Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • b) Droit d'accès

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment, sans frais, auprès du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

    • les finalités du traitement
    • les catégories de données à caractère personnel traitées
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales
    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
    • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition à ce traitement
    • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
    • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée

    En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées mises en place dans le cadre de ce transfert.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger, compte tenu des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
    • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel stockées chez Ale & Bread GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'Ale & Bread GmbH veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

    Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Ale & Bread GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de les effacer, Ale & Bread GmbH prend, en tenant compte de l'état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur d'Ale & Bread GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

  • e) Droit à la limitation du traitement

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

    • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.
    • Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
    • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
    • La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

    Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez Ale & Bread GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'Ale & Bread GmbH prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

    En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

    Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur d'Ale & Bread GmbH.

  • g) Droit d'opposition

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

    En cas d'opposition, Ale & Bread GmbH cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

    Si Ale & Bread GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès d'Ale & Bread GmbH au traitement à des fins de publicité directe, Ale & Bread GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

    En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Ale & Bread GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

    Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à n'importe quel collaborateur d'Ale & Bread GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, dès lors que cette décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Ale & Bread GmbH prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

    Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

12. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous demandons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De tels traitements nous sont notamment autorisés parce qu'ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

13. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

14. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

15. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de les communiquer

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la législation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Dans certains cas, la conclusion d'un contrat peut nécessiter que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l'impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d'un refus de les fournir.

16. Existence d'un processus décisionnel automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée et au profilage.

La présente politique de confidentialité a été rédigée à l'aide du générateur de politiques de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données externe pour la région de Moyenne-Franconie, en collaboration avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.